- Dirigez-vous une entreprise qui a été obligée par le gouvernement d'arrêter tous ses travaux en raison du coronavirus?

- Travaillez-vous dans une entreprise qui a été obligée par le gouvernement d'arrêter tous ses travaux, en raison du coronavirus?

Si oui, veuillez lire attentivement les mesures de soutien suivantes publiées par le ministère du Travail.

Plan spécial concernant la suspension complète des opérations commerciales et l'octroi de l'allocation spéciale de chômage aux employés.

 

Ce plan est valable du 11/03/2020 au 12/04/2020 selon la date à laquelle la suspension obligatoire a été décidée par le gouvernement.

 

Elle s'applique aux entreprises (entités légales ou personnes physiques qui sont employeurs) qui ont totalement suspendu leurs travaux conformément aux décrets du ministre de la Santé et aux décisions du Conseil des ministres, pour autant qu'elles n'aient pas modifié la nature ou la manière dont ils fonctionnent.

            

La condition de base pour participer au plan est qu'aucun employé n'ait été licencié depuis le 1er mars 2020 et si la demande est approuvée, qu’aucun employé ne sera licencié pendant la période de participation de l'entreprise au plan et pour une période supplémentaire égale à la période de participation au plan plus un mois supplémentaire (sauf lorsqu'il existe des raisons justifiant un licenciement sans préavis).

 

Les entreprises ne seront pas en mesure de licencier des employés pour des raisons financières au cours de la période susmentionnée. Une allocation de chômage spéciale sera versée aux 90% de leurs salariés, à condition que ces entreprises emploient plus de 9 salariés et que les conditions soient remplies.

 

Les 10% restants de ces sociétés comprennent des actionnaires dirigeants, des associés détenant plus de 20% des actions, des directeurs généraux et des dirigeants. Si ces personnes représentent plus de 10% des salariés de l'entreprise, elles peuvent être incluses dans le régime et percevoir l'allocation spéciale de chômage, à condition que les conditions soient remplies.

 

Lors du calcul du nombre d'employés compris dans les 90% de tous les employés, le résultat de l'opération mathématique est arrondi à l'entier le plus proche.

 

Pour les entreprises employant jusqu'à 9 salariés, l'allocation spéciale de chômage peut être accordée à tous les salariés, quel que soit leur poste dans l'entreprise.

 

Pendant la période d'octroi de l'allocation spéciale de chômage, l'employeur est dispensé de l'obligation de verser des salaires aux salariés bénéficiaires de cette allocation.

 

Si des salaires ont été versés aux salariés et pour la période pendant laquelle les salariés perçoivent l'allocation spéciale de chômage, la partie du salaire correspondant à cette période peut être compensée par l'employeur.

 

La période de paiement de l'allocation spéciale de chômage est considérée comme une période d'assurance assimilée aux fins du calcul des cotisations aux services d'assurance sociale et sera créditée en conséquence sur le compte d'assurance du bénéficiaire.

 

Comment est calculée l'allocation spéciale de chômage, pour autant que toutes les conditions soient remplies:

 

- Les salariés qui remplissent les conditions d'assurance sociale pour l'allocation de chômage, en vertu de la loi sur l'assurance sociale, recevront 60% de la valeur de leurs points d'assurance, conformément à la loi précitée.

 

- Les salariés qui ne remplissent pas les conditions d'assurance sociale conformément à la loi sur les assurances sociales et qui sont assurés par la caisse d'assurance sociale en janvier 2020 recevront l'indemnité de chômage spéciale, dont le montant sera déterminé par une décision officielle ultérieure.

 

- Le montant mensuel maximum de l'allocation spéciale de chômage ne peut excéder 1 214 €. L'allocation spéciale de chômage n'est accordée pour aucune période pendant laquelle le salarié perçoit des allocations de chômage, des indemnités de maladie, des congés de maladie spéciaux, des congés de maladie ou toute autre prestation similaire de la Caisse d'assurance sociale.

 

- Les employés inclus dans le plan de suspension de l'industrie touristique (tels que les hôtels et les services de restauration) peuvent être inclus dans ce plan après la fin de leur période de suspension.

 

Si vous avez besoin de clarifications ou d'assistance, vous pouvez nous contacter au 22205959, nous contacter sur Viber/WhatsApp au 97767329 ou nous envoyer un courriel à info@helprefugeeswork.org